Licencier un salarié

Se séparer d’un collaborateur dans le plus grand respect des procédures en vigueur

Licencier un salarié ne peut pas se faire à la légère. Ce type de procédure répond en effet à des motifs et des règles formelles précises. D’où la nécessité de faire appel à un avocat en droit du travail de Saint-Maur-des-Fossés comme le Cabinet Alexandra Le Sergent afin de ne commettre aucun impair. Seul un professionnel du droit peut vous indiquer dans le détail les étapes à respecter, de la convocation à l’entretien préalable au licenciement jusqu’à l’établissement du solde de tout compte.

Licencier un salarié, une action soumise à des règles très strictes

Pour licencier un salarié, il faut non seulement un motif solide, mais également mettre en œuvre une procédure très spécifique. Forte de plus de 15 ans d’expérience, l’avocate Alexandra Le Sergent, dont le cabinet se trouve à Saint-Maur-des-Fossés, est en mesure d’accompagner pas à pas les employeurs désireux de se séparer de l’un de leurs collaborateurs. Qu’il s’agisse du motif ou de la procédure, elle leur permet de sécuriser leur démarche.

Vous souhaitez licencier un salarié, mais ne voulez pas commettre une erreur qui risquerait d’entacher la procédure ? Depuis 2004, le Cabinet Alexandra Le Sergent de Saint-Maur-des-Fossés met son expérience et sa connaissance approfondie du droit du travail à votre service pour vous accompagner dans cette démarche extrêmement encadrée. Je vous conseille avant même le début de la procédure sur le type de licenciement à envisager. Il existe en effet différents motifs pour licencier un salarié, sachant que se séparer d’un collaborateur doit être la résultante d’une cause réelle et sérieuse. Il peut s’agir d’un motif personnel disciplinaire basé sur une faute commise par le salarié, que cette faute soit légère, simple, grave ou lourde. La raison peut également être personnelle, mais non disciplinaire : inaptitude physique ou encore refus d’une modification de contrat de travail. Quel que soit le motif, celui-ci devra être motivé, exemples précis et vérifiables à l’appui. Enfin, le licenciement économique prend différentes formes, selon qu’il est individuel ou collectif. Il est aussi fonction du nombre de salariés que compte l’entreprise.

Licencier un salarié

Je serai à vos côtés tout au long de la procédure effective de licenciement. La procédure pour motif personnel, par exemple, comporte plusieurs étapes

  • Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge
  • Entretien préalable
  • Notification du licenciement par LRAR au moins deux jours ouvrables après l’entretien
  • Exécution ou dispense du préavis
  • Fin du contrat de travail : paiement des indemnités de licenciement, éventuellement de préavis, et de congés payés, remise du certificat de travail, de l’attestation Pôle emploi, du solde de tout compte et, le cas échéant, du récapitulatif des sommes liées à la participation, l’intéressement ou les plans d’épargne salariale.

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Les erreurs à éviter lors d’une rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Le cœur de cette procédure est d’être librement acceptée par le salarié. Il est donc important que ce dernier ne soit soumis à aucune pression ni harcèlement pour que le contrat soit valable.

Licencier un salarié

Deux possibilités s’offrent à vous : le licenciement ou la rupture conventionnelle. La seconde solution est souvent préférée car elle est moins contraignante d’un point de vue formel que la première.

Si votre salarié a commis une faute lourde, vous serez dispensé de lui verser des indemnités de licenciement et de préavis. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés devra faire l’objet d’un règlement.

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