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Comment bénéficier des allocations chômage en cas de rupture de contrat de travail ?

Pour les salariés faisant l’objet d’un licenciement, la question de leur futur revenu est primordiale. Quel montant ? Combien de temps ? Avec quel délai de carence ? L’avocate en droit du travail de Saint-Maur-des-Fossés Alexandra Le Sergent est en mesure de répondre à ces questions. Les situations diffèrent en effet selon l’âge, l’ancienneté professionnelle ou encore le montant des indemnités perçues. D’où l’importance de bien se renseigner pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Licenciement et droit aux allocations chômage, quelles sont les règles ?

Qu’un licenciement résulte d’une cause personnelle ou économique, la très grande majorité des salariés pourra bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée sous certaines conditions par Pôle emploi. Cependant, il est préférable de s’assurer de ses droits auprès d’un cabinet d’avocat comme celui d’Alexandra Le Sergent, qui se trouve à Saint-Maur-des Fossés. De fait, le versement d’allocations est lié à différents critères et notamment la durée de cotisation, le salaire, l’âge ou l’aptitude à l’emploi.

Vous vous apprêtez à être licencié et vous vous interrogez sur vos futurs droits aux allocations chômage ? Fort de plus de 15 ans d’expérience, le Cabinet Alexandra Le Sergent de Saint-Maur-des-Fossés vous propose d’étudier votre dossier pour répondre à toutes vos questions, chiffres à l’appui. Je suis en effet susceptible de lever tous vos doutes en la matière, qu’il s’agisse du montant auquel vous pouvez prétendre ou de la durée de votre indemnisation.

La première question que se posent beaucoup d’entre vous est de savoir quel type de licenciement ouvre droit à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). La réponse est simple puisque la quasi-totalité des licenciements se trouve concernée.

 

  • Licenciement pour faute simple
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement économique
  • Rupture conventionnelle
  • Etc.

 

Le seul cas où le droit n’est pas automatique est le licenciement pour inaptitude professionnelle résultant d’un accident ou d’une maladie. De fait, pour pouvoir bénéficier de l’ARE il faut être apte au travail ce qui, dans cette configuration, peut se révéler problématique.

Tout savoir sur le licenciement

Le deuxième point essentiel pour l’ouverture des droits aux allocations chômage est la durée de cotisation préalable au licenciement

Celle-ci varie au gré des réformes de l’assurance chômage, c’est pourquoi j’actualise en permanence mes connaissances sur le sujet afin de vous apporter des réponses rigoureuses et fiables. De même, en cas de licenciement économique, vous pourrez, dans certaines situations, bénéficier de dispositions particulières comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui donne lieu à un accompagnement renforcé et à une indemnisation spécifique.

Avocat au barreau du Val-de-Marne
et Cour de Paris

06 12 71 74 38

alexandra.lesergent@wanadoo.fr

Je serai également en mesure de vous indiquer le délai de carence auquel vous serez soumis en fonction du montant des indemnités de licenciement que vous aurez perçues

De fait, si le montant des indemnités que vous pensez percevoir est supérieur à celui prévu par la loi, vous vous verrez appliquer un délai de carence spécifique pouvant aller jusqu’à 150 jours.

Enfin, pour bénéficier de l’ARE vous devrez, de manière générale, être à la recherche effective et permanente d’un emploi et actualiser régulièrement votre situation auprès de Pôle emploi.

Tout savoir sur le licenciement

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les conséquences d’une rupture de contrat de travail en matière d’indemnisation et de droits

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec moi. Je vous reçois du lundi au vendredi pour étudier votre dossier et vous apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Il n’y a pas de règle en la matière. Tout dépend de votre situation et de votre objectif car si les deux procédures ouvrent droit aux allocations chômage, elles présentent des différences comme l’absence de préavis en cas de rupture conventionnelle. C’est pourquoi, après une étude approfondie de votre dossier, je vous conseillerai la meilleure stratégie, que vous soyez salarié ou employeur.

Si vous estimez que votre licenciement est abusif, vous avez la possibilité de le contester. Dans ce cas, je vous aiderai à constituer un dossier solide qui me permettra, dans un premier temps, de tenter une négociation amiable auprès de votre ancien employeur. Bien entendu, en cas d’échec, je saisirai le conseil de prud’hommes afin de vous aider à faire valoir vos droits.

Dans la grande majorité des cas, un licenciement, quel qu’il soit, ouvre droit aux allocations chômage. En revanche, si vous démissionnez de votre emploi, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation sauf dans de très rares cas de « démission légitime ». Il est alors préférable de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur. Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette question, n’hésitez pas à prendre contact avec moi. Je vous recevrai avec plaisir pour vous aider à élaborer une stratégie adaptée.

Faire de la discrimination, un acte puni par la loi

La discrimination au travail est strictement interdite par la loi, et ce, qu’elle résulte d’un handicap, d’opinions politiques ou religieuses, de caractéristiques physiques ou encore d’orientation sexuelle. J’accompagne donc mes clients victimes de ce type d’agissement pour les aider à y mettre un terme, que ce soit en dénonçant les faits à l’employeur au travers des représentants du personnel ou des instances représentatives, ou en leur permettant de porter plainte.

Faire valoir les droits des salariés face aux pressions morales

Les victimes de harcèlement moral au travail ont souvent du mal à faire valoir leurs droits. C’est pourquoi je les aide dans cette démarche, soit au travers d’une intervention amiable, soit par la saisine d’instances comme le médiateur ou le conseil de prud’hommes. Je suis bien évidemment à leur côté pour leur permettre de constituer un dossier solide, prouvant les faits qu’ils subissent au quotidien.

Cabinet Alexandra Le Sergent – une expertise juridique incontestable

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