changement de régime matrimonial

Mettez votre conjoint à l’abri du besoin en cas de décès

Opter pour un changement de régime matrimonial vise souvent à protéger les conjoints si l’un des deux venait à disparaître, mais aussi à mettre à l’abri les biens communs en cas de création par l’un ou l’autre d’entreprise ou d’activité libérale ou commerciale. Avocate en droit de la famille à Saint-Maur-des-Fossés, le Cabinet Alexandra Le Sergent accompagne donc les époux soucieux de modifier leur contrat de mariage dans les différentes étapes du processus, notamment en termes de conseils.

Des conseils bienvenus à l’occasion d’un changement de régime matrimonial

Installé depuis 2004 à Saint-Maur-des-Fossés, le Cabinet Alexandra Le Sergent prend en charge les dossiers d’une large clientèle soucieuse de résoudre des problèmes juridiques de la sphère familiale. Elle est en mesure d’accompagner les couples mariés dans leur volonté de procéder à un changement de régime matrimonial. Elle leur explique les différentes options possibles et, en présence d’enfant mineur ou en cas de contestation de ce changement par des créanciers ou des enfants majeurs, défend leurs intérêts devant le tribunal compétent.

changement de régime matrimonial

Vous voulez mettre votre conjoint à l’abri en cas de décès ? Vous envisagez de changer d’activité professionnelle et souhaitez mieux séparer vos biens afin de les protéger d’une défaillance ?

Vous pouvez alors procéder à un changement de régime matrimonial. Dans ce cas, l’avocate en droit de la famille de Saint-Maur-des-Fossés, Alexandra Le Sergent, pourra vous conseiller utilement sur les options qui s’offrent à vous ainsi que sur les différents régimes matrimoniaux.

Avocat au barreau du Val-de-Marne
et Cour de Paris

06 12 71 74 38

alexandra.lesergent@wanadoo.fr

Communauté réduite aux acquêts

Communauté d’acquêts aménagée

Communauté universelle

Séparation de biens

Participation aux acquêts

Je vous expliquerai dans le détail la procédure à suivre pour réaliser ce changement de régime matrimonial, et notamment la nécessité d’informer vos enfants majeurs par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ainsi que les créanciers au travers d’une publication dans un journal d’annonces légales.

changement de régime matrimonial

En cas de contestation par l’un ou l’autre ou de présence d’enfant mineur, je vous représenterai devant le juge aux affaires familiales.

L’une des conditions essentielles est que la modification du contrat de mariage ne nuise pas à l’intérêt de la famille. Une condition qui peut bien entendu être diversement appréciée.

Cette modification peut se faire au bout d’un minimum de deux ans de mariage. De même, il est nécessaire de patienter deux ans après une première modification pour pouvoir en effectuer une seconde.

La présence d’un avocat est en effet obligatoire si les conjoints ont au moins un enfant mineur ou si des créanciers ou des enfants majeurs s’opposent à la procédure.

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